JAPIME
Conditions Générales de Vente
En vigueur à compter du 22 juin 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site internet JAPIME (ci-après « le Site ») est édité et exploité par : ADAINE-JEAN-PIERRE Isabelle Entrepreneur individuel (statut de micro-entreprise en cours d’immatriculation)
Adresse : Martinique (97200 Fort-de-France) Numéro SIRET : en cours d’obtention — sera communiqué et mis à jour sur cette page dès immatriculation
Adresse e-mail de contact : contact@japime.com
Ci-après désignée « le Vendeur » ou « JAPIME ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JAPIME et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à l’achat de produits numériques proposés sur le Site, à savoir des livres de coloriage imprimables au format PDF (mandalas, illustrations thématiques sur l’univers caribéens, et volumes à venir).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 3 – Produits proposés
JAPIME propose des livres de coloriage numériques au format PDF, conçus pour être téléchargés et imprimés par le Client à son domicile (format A4).
Chaque produit est décrit de manière précise sur sa page de vente (thématique, nombre de pages, format).
Les visuels présentés sont représentatifs du contenu réel des fichiers vendus.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
JAPIME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation du paiement par le Client.
Article 5 – Commande et paiement
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, renseigne ses informations (nom, prénom, adresse e-mail) et procède au paiement sécurisé via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal ou autres moyens disponibles).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un reçu de paiement peut être envoyé par e-mail au Client sur demande.
Article 6 – Livraison
Les produits vendus sur le Site étant des fichiers numériques, il n’y a pas de livraison physique.
Le fichier PDF est mis à disposition du Client de manière immédiate après validation du paiement, via un lien de téléchargement accessible directement sur la page de confirmation de commande.
Il appartient au Client de vérifier que son matériel (ordinateur, tablette, smartphone) lui permet d’ouvrir et d’imprimer un fichier au format PDF avant tout achat.
JAPIME ne pourra être tenu responsable d’une incompatibilité technique du côté du Client.
Article 7 – Droit de rétractation et renoncement
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours pour tout achat effectué en ligne.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 13° du même Code, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable et exprès du Client, et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet avant la validation du paiement, le Client reconnaît expressément demander l’exécution immédiate du contrat (mise à disposition immédiate du fichier PDF) et renoncer à son droit de rétractation.
En conséquence, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée une fois le fichier téléchargé ou mis à disposition, sauf cas de défaut technique avéré empêchant l’accès au produit (voir Article 8).
Article 8 – Problème technique et support
Si le Client rencontre un problème technique l’empêchant d’accéder à son fichier après achat (lien défaillant, fichier corrompu, erreur de téléchargement), il peut contacter JAPIME à l’adresse contact@japime.com.
JAPIME s’engage à résoudre le problème dans un délai raisonnable, notamment en renvoyant un nouveau lien de téléchargement valide.
Article 9 – Propriété intellectuelle et usage autorisé
Les illustrations, mises en page et contenus des livres de coloriage JAPIME sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un produit confère au Client un droit d’usage strictement personnel et privé : téléchargement et impression pour son usage propre ou celui de son foyer.
Toute revente, redistribution, partage, publication en ligne ou exploitation commerciale des fichiers, en tout ou partie, est strictement interdite sans accord écrit préalable de JAPIME.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail) sont nécessaires au traitement de celle-ci et ne sont utilisées que pour cette finalité, ainsi que pour l’envoi éventuel de communications relatives à JAPIME, sauf opposition du Client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@japime.com.
Article 11 – Responsabilité
JAPIME met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. JAPIME ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client, ou d’une interruption temporaire du Site indépendante de sa volonté (panne, maintenance, force majeure).
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité JAPIME à l’adresse contact@japime.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux juridictions compétente